PLU : Le règlement selon les zones (version au 4/4/2022)

Le PLU est un document complet et complexe composé de plusieurs volumes :

• Le rapport de présentation divisé en 6 :

1. Le résumé non technique
2. L'état initial de l'environnement
3. Le diagnostic communal
4. La justification des choix
5. L'évaluation environnementale
6. Les annexes

• Le PADD (Projet de développement durable)
• Le règlement
• Le document graphique (zonage)
• Les OAP (Orientation d'aménagement et programmation)
• Les annexes au nombre de 8

NB : A votre demande nous pouvons vous fournir chacune de ces pièces

Ci-dessous, vous trouverez la version du règlement du PLU arrêtée au 4/4/2022 (début enquête publique).

Celui-ci définit les règles de construction et d'aménagement en fonction du zonage sur lequel se trouve le projet. Ces zonages ne sont pas forcément en superposition de ceux définis par la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager).
Pour un endroit donné, dans le cas de différence de règlementation entre ces deux documents, c'est la règle la plus contraignante qui s'applique de droit.

Suite aux remarques faites par les différents intervenants lors de l'enquête publique, le PLU est susceptible de faire l'objet d'évolutions, de précisions, d'améliorations, ... en fonction des observations définitives formulées par le commissaire enquêteur.

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