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Le phare  -  Itsasargia

Informations, Éclairages et Porte-voix : La vôtre !

Meublé de tourisme - Réaction CAPB suite à la Décision cour d'appel de PAU

 

Quelle est la réaction des élus de la CAPB suite à la décision du tribunal administratif de Pau de déclarer caduque le règlement concernant le changement d'usage voté le 5/3/2022 ?

La Communauté d'Agglomération Pays Basque se pourvoira t'elle en cassation devant le conseil d'état ?

Tout savoir, c'est par  (nouvelle fenêtre)

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