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Le phare  -  Itsasargia

Informations, Éclairages et Porte-voix : La vôtre !

Meublés de tourisme : Règlement version n°2

  1. Les modifications sont surlignées en violet dans le fichier joint.
  2. Ce qui a été supprimé au paragraphe 3.2 de la version n°1 du Règlement :

Les locaux proposés en compensation ne pourront pas être issus d’un changement de destination d’un bien initialement à usage d’habitation vers la destination commerce, bureau, ou autre, opéré au titre du code de l’urbanisme depuis moins de 5 ans, à compter de la date de réception de la demande.

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