/image%2F6858733%2F20220820%2Fob_f13f6c_image-3.png)
Informations, Éclairages et Porte-voix : La vôtre !
6 Mars 2022
/image%2F6858733%2F20220721%2Fob_7d810b_meuble-tourisme.jpg)
Le 5 mars 2022, le conseil communautaire de la CAPB vote le règlement d'autorisation de changement d'usage des meublés de tourisme et les compensations applicables.
Le principe :
| Un logement en location touristique ne peut être loué que si le propriétaire met également à disposition un autre logement équivalent, dans la même commune, en location annuelle. |
Ci-dessous, en téléchargement, le projet de règlementation du 5/3/2022
Retour table des matières : ICI
