Meublés de tourisme

Fichier mis à jour le 7/3/2023

LA SAGA du règlement portant sur les meublés de tourisme :

Le tribunal se prononce sur le fond (Extrait S.O. du 7/03/2023)
La CAPB remporte un nouveau round (Extrait S.O. du 28/10/2022)
Les baux frauduleux dans le viseur (extrait S.O. du 28/9/2022)
Le règlement suspendu finalement autorisé (extrait S.O. du 17/9/2022)
Le nouveau règlement attaqué en référé (extrait S.O. du 10/9/2022)
La nouvelle version du règlement (adopté à la majorité le 9/7/2022)
La CAPB explique le nouveau règlement
La nouvelle version arrive (extrait S.O. du 23-6-2022)
Réaction de la CAPB suite annulation du règlement
La vision d'un avocat Bayonnais sur la règlementation (16-6-2022)
Les recours (extrait S.O. du 5-5-2022)
Décryptage du phare sur la règle de compensation (mars 2022)
Adoption du principe de compensation (extrait S.O. du 15-3-2022)
Projet de délibération (visions croisées) (extrait S.O. du 5-3-2022)
Le règlement version 1 (adopté à la majorité le 5/3/2022)

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