Résidence BIKALEAK

Fichier modifié le 02/08/2023

La résidence Bikaleak est située entre la rue Paquier et la rue Agorette dans le quartier de la Croix Rouge au centre historique de Ciboure. Ce projet est réalisée par la société Carmen Immobilier.
Le permis initial date du 20 novembre 2018. La démolition de l'ancienne maison implantée sur le terrain a démarré en décembre 2020. Le projet comprendra 16 logements dont la moitie réservée à des logements dits sociaux.
Ces derniers seront gérés par le COL (Comité Ouvrier du Logement). Deux seront mis à la location et les six autres seront en acquisition via le BRS (Bail Réel Solidaire) et le PLS (Prêt Locatif Social).

Mais le torchon brûle entre la mairie de Ciboure, Carmen immobilier d'un coté et l'Association de Défense du Centre Historique de Ciboure de l'autre. Cette dernière multiplie les actions : courriers, communication via médias, recours aux tribunaux, ...

Le 15 mars 2019, la mairie autorise le transfert du permis de construire vers la société Bikaléak.

Entre 2019 et 2023 ce ne sont pas moins de 6 arrêtés de permis modificatifs qui ont été signés par le maire précédent et le maire actuel :

Le 18 mars 2019 le premier recours est déposé auprès du Tribunal Administratif (TA) de Pau. Il sera suivi d'autres portant sur les différents permis modificatifs.

Le 29 avril 2022 le tribunal administratif de Pau a statué par une décision partagée obligeant le promoteur à déposer un nouveau permis modificatif portant sur des problèmes de hauteur de bâti et de mur de soutènement.
(voir l'article de Sud Ouest ci-dessous).

Le 30 décembre 2022, le TA de Pau annule le permis modificatif n°5 du 28 novembre 2022 et oblige à nouveau le dépôt d'un nouveau permis de construire modificatif afin de régularisation (le 6^ème).

Le 17 février 2023, le Conseil d'Etat prononce l'admission partielle des conclusions du pourvoir des riverains contre le jugement du TA de Pau en date du 29 avril 2022.

Le 12 juillet 2023, le TA de Pau décide :

• l'annulation des arrêtés du Maire de Ciboure du 20 novembre 2018 (permis initial) et du permis modificatif n°2 du 19 septembre 2019.
  Toutefois un nouveau délai de 3 mois est accordé au promoteur pour déposer un 7^ème permis modificatif destiné à régulariser les vices avérés.
• le Maire de Ciboure est condamné à verser une somme de 1500€ aux riverains et 1500€ à l'Association de Protection du Centre Historique de Ciboure.

Le 20 juillet 2023, le Conseil d'Etat :

• annule le jugement du TA de Pau en date du 29 avril 2022 et renvoie l'affaire au TA de Pau. Les conclusions présentées par la commune de Ciboure et la société Bikaleak sont rejetées..
• la commune de Ciboure et la société Bikaleak sont condamnées à verser solidairement une somme de 3000€ aux riverains.

Ce dossier est extrêmement complexe et plutôt soporifique ! Aussi c'est volontairement que nous n'avons pas jugé bon de développer les contenus, les motivations, les détails des arguments et décisions des différentes parties (TA, Conseil d'Etat, riverains, association).
(Voir article Sud Oest du 2/8/2023 ci-dessous)

N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez en savoir plus.

L'histoire n'est pas terminée !!!

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