L'habitat social

Article mis à jour le 18/10/2023

Le Locatif Social

Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré.
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire.
Il existe des logements en PLAI, PLUS, PLS et PLI
En contrepartie, les bailleurs, qu’ils soient privés ou publics sont tenus d’appliquer des plafonds de loyer.

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Un début de décodage ...

L'Accession Sociale

L'accession sociale au logement, c'est quoi ?

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Les différents types d'accession sociale :

Article mis à jour le 18/10/2023

Le Bail Réel et Solidaire (BRS)

Le plus courant aujourd'hui sur le Pays Basque

Ce dispositif permet de dissocier le bâti du foncier autorisant ainsi les ménages modestes à devenir propriétaires de leur logement à un prix avantageux tandis qu'un organisme de Foncier Solidaire (OFS)¹ garde la propriété du terrain.
¹ Structure à but non lucratif et agréée par l'état.

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Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

C'est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements sociaux.

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La vente HLM

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L'accession à prix maîtrisé

C'est la possibilité d'acheter un logement à un coût inférieur à celui du marché.

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