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Informations, Éclairages et Porte-voix : La vôtre !
23 Août 2022
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Page mise à jour le 22 février 2023
Sur le plan de zonage du PLU en projet on voit apparaître une zone intitulée "PAPAG". C'est quoi ce "binze" ?
Un PAPAG est un Périmètre d'Attente d'un Projet d'Aménagement Global.
En clair, c'est une servitude inscrite au PLU qui permet de "figer" les constructions, pendant un délai de 5 ans, dans l'attente d'un projet d'aménagement sans bénéficiaire ou destination précise.
Cette zone, bordée par l'avenue Jean Jaures, la rue Bourousse, la rue François Turnaco, la rue Errepira, l'avenue Gabriel Delaunay et l'avenue François Mitterand, s'étend sur une surface globale d'environ 6,6 Ha.
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La ZAD de L'ENCAN II :
Création
CAPB (Communauté d'Agglomération Pays Basque) : Ci-dessous, un lien menant vers le rapport de présentation au conseil communautaire du 21 juin 2021 :
"Création de la zone d'Aménagement Différé de l'Encan II"
Délégataire
L'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) : c'est qui, c'est quoi ?
La DUP
L'EPFL engage, en janvier 2023, une procédure de DUP (déclaration d'utilité publique) sur une partie de la ZAD de l'Encan II. Voir :
Les acquisitions
Les acquisitions réalisées sur la zone de l'Encan II par l'EPFL à la date 23 février 2023 :
Classées par date :
Classées par adresse :
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