Meublés de tourisme revirement

17 Septembre 2022

Ping - Pong

Le règlement portant sur la location meublées saisonnière a été suspendu le 3 juin 2022 par le tribunal administratif de Pau. Suite aux modifications apportées à ce règlement lors de la délibération du conseil communautaire du 9 juillet la même juridiction vient d'annuler la suspension ...

A suivre :

Une attaque en cassation de ce dernier jugement peut encore être mise en œuvre ...
La contestation au fond de délibération du 9 juillet court toujours ...

Ci-dessous en téléchargement un extrait du Sud Ouest du 17/09/2022

Télécharger 2022-09-17 Airbnb SO

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