13 rue du Docteur Micé

Parcelle AK 27 - 13 rue du Docteur Micé (extrait cadastral)

Article modifié le 20/02/2023

La commune de Ciboure et l'Office 64 de l'Habitat se sont rapprochés pour réaliser, en maîtrise d'ouvrage directe, 4 logements en accession (via BRS) sur une parcelle située au 13 rue du Docteur Micé.
Celle-ci est cadastrée AK 27 pour une contenance d'environ 400m².
L'office 64 construirait 2 T2 et 2 T4 sur deux bâtiments au sous-sol commun.

A la fin juin 2022, le permis de construire n'est pas encore déposé mais l'avant projet sommaire a été validé. L'étude de sol est également validée.

La commune s'est engagée à vendre le terrain à l'office 64 pour l'Euro symbolique.
Le service des domaines a estimé la valeur vénale du terrain à 135 000€ HT (337,50€ HT / m²)

Le conseil municipal a validé cette cession à l'euro symbolique¹ à la majorité le 15 décembre 2021 (3 votes contre).

Le permis de construire a été déposé le 18 juillet 2022.

Des problèmes liés à l'implantation du projet se posent.
La Commission Locale de SPR (CLSPR) a autorisé dans sa délibération du 19 octobre 2022 des dérogations aux règles du SPR en ce qui concerne l'implantation du bâti par rapport à l'espace public et aux limites séparatives (article 1.B.1). 

Le permis de construire a été accepté le 16 novembre 2022.

Le 14/01/2023 un recours gracieux a été déposé par les riverains. Il est actuellement en cours d'étude par la commune et par l'Office 64 (bénéficiaire du permis).

1 : La valeur du terrain viendra en soustraction des pénalités liées au non respect de la loi ALUR (25% de logements sociaux).

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