La CAPB remporte un nouveau round

29 Octobre 2022

Suspension de la délibération du 9 juillet 2022 rejetée par le tribunal administratif.

Pas de surprise dans la délibération du tribunal administratif de Pau saisi par l'union des loueurs de meublés de tourisme : Après avoir reconnu que la délibération du 9 juillet 2022 l'a conduit à annuler la suspension de la délibération du 5 mars 2022.

Reste à juger sur le fond ...

En savoir plus : Ci-dessous l'article de Sud-Ouest du 28 octobre 2022

Télécharger Sud-Ouest_2022-10-28

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