PLU - Suivi des actions et de mise en œuvre

La dernière réunion publique ayant pour sujet le PLU* date du 8 juillet 2021 (16 mois déjà).  Depuis bien des choses se sont passées et des décisions complémentaires au projet de PLU* ont été installées ou repoussées.

Nous sommes à la veille de la validation de ce PLU* par le conseil municipal (17/11/2022) et aucune communication vers l'extérieur (administrés, associations, ...) n'a été prévue et encore moins mise en œuvre.

Mieux, à la date du 1er novembre 2022 la dernière version du projet de PLU n'est toujours pas disponible sur le site de la CAPB* ce qui prive de fait les élus, les administrés, les associations, ... de toute information préalable nécessaire à la validation du projet.

Nous avons demandé, via l'élu que nous soutenons (Michel PÉRY), à ce que le calendrier d'approbation soit "détendu" afin de laisser le temps au temps et éviter au maximum toute réaction néfaste liée à l'absence de communication et de transparence.

Pour l'instant sans succès ...Et pourtant ...

* = voir glossaire en fin d'article

Pour ce faire il émet des recommandations (non exhaustives) :

• Construire des tableaux de bord chiffrés de suivi et de contrôle du PLU pour lesquels il donne quelques exemples :

• coefficient de densification (surface ENAF* consommée sur ENAF totale),
• évolution de la densité bâtie entre le RNU* et le PLU*,
• évaluation des zones par rapport à leur degré d'aménité¹, …),
• logements construits par an, surface consommée par an, nombre d'acquisition foncière,
• analyse du fonctionnement et de la fréquentation des transports collectifs,

Ces indicateurs ayant pour objet de construire un tableau de bord de suivi de la mise en œuvre du PLU sans attendre 6 ans pour en faire part à la population.

• Définir un échéancier global (non limité à l'OAP*) qui fera le départ entre ce qui est de l'ordre de la mise en œuvre à court terme et ce qui est de l'ordre de l'intention de faire.
• Définir la méthode de suivi : Comité d'évaluation, diffusion et exploitation des résultats

Afin de prolonger les échanges avec le Public  où chacun étant dans son rôle pour enrichir le projet en train de se faire, une concertation aval (non prévue) en direction du Public et des Associations sera faite.
Elle  indiquera clairement les incidences potentielles des emprises constructibles notamment sur les  secteurs Erreka Zahar et les emplacements réservés.
Elle  présentera les actions mises en œuvre par la Commune de Ciboure pour préserver la trame végétale existante du quartier et maintenir les boisements situés en frange des terrains (art L 122-1-1 code de l'environnement)

Si l’on veut bien  considérer que le PLU de CIBOURE suit un processus de construction itérative du territoire qui se déroule en plusieurs étapes sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation permettront de modifier les contenus (sans en bouleverser l’économie générale) pour l’adapter et l’améliorer.

¹ aménité 

* = voir glossaire en fin d'article

Recommandation n°4 : Définir une méthode de suivi de mise en œuvre du PLU*

Les indicateurs pour évaluer dans le temps les effets du PLU* seront complétés au sein du  rapport de présentation (pièce 1.5 du dossier de PLU*), notamment afin que les effets de  chaque nouveau projet de construction puissent être évalués au fur et à mesure de leur  réalisation.

* = voir glossaire en fin d'article