du PLU à la DPU

Ce samedi 10 décembre 2022 le PLU sera adopté en conseil communautaire de la CAPB.

Tout le monde se réjouit, nos élus s'applaudissent en conseil municipal, le journal Sud-Ouest ne tarit pas d'éloge et tout le mode est content.

Ce qui ne transparait pas ce sont les suites immédiates à l'approbation de ce PLU.

De droit, la CAPB déclare la plus grosse partie de la commune de Ciboure en DPU (Droit de Préemption Urbain). Toutes les zones "U" (Urbaines) et "AU" (à urbaniser) sont incluses dans cette décision !!!

De fait, la quasi totalité des propriétaires de Ciboure ne peuvent plus vendre sans proposer préalablement leur bien à la commune ...

Nous remarquons qu'il y a moins de publicité sur cette partie aliénante des biens des Cibouriens que sur l'élaboration du PLU ...

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

Vérifié le 15 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez vendre votre bien et qu'il est situé dans une zone de préemption définie par la mairie, vous devez en priorité proposer la vente à la mairie. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Ces zones permettent à la mairie de réaliser des opérations d'aménagement urbain d'intérêt général. Vous n'êtes donc pas libre de vendre votre bien à la personne de votre choix. Les biens pouvant être préemptés par la mairie sont les maisons individuelles, immeubles et terrains.

RETOUR