DUP L'Encan - Enquête publique

29 Janvier 2023

NB : Cartographie de la ZAD de L'Encan, l'ilot Valentin n'est pas concerné par la DUP

L'ENCAN - Procédure de DUP

Dans le cadre de la procédure de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) engagée par l'EPFL Pays Basque (Etablissement Public Foncier Local), une enquête publique va être réalisée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023.

L'extrait du journal Sud-Ouest du 27 janvier 2023, annexé ci-dessous, vous en donne les modalités.

Télécharger Sud-Ouest_2023-01-27_DUP-L'Encan