DUP L'Encan - Enquête publique (bis)

Ce périmètre est celui de la DUP

Nous nous sommes aperçus que le dossier lié à l'enquête publique sur la DUP du quartier de l'Encan était assez difficile à trouver.
Nous vous en proposons une version consultable, téléchargeable et imprimable.

Ci-dessous sont disponibles :

le dossier d'enquête publique portant sur la DUP de l'Encan II (en deux parties car trop volumineux)
le guide des procédures d'acquisition de l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local)

Télécharger L'Encan-Dossier COMPLET enquête publique (partie 1)

du début à la page 29

Télécharger L'Encan-Dossier COMPLET enquête publique (partie 2)

de la page 30 à la fin

Télécharger L'Encan-guide-des-procedures-dacquisition