Le tribunal valide au fond

7 Mars 2023

Rédigé par Le phare - Itsasargia et publié depuis Overblog

Après les deux référés successifs, le tribunal administratif de Pau a rendu son jugement sur le fond.

Celui-ci est favorable au principe de la compensation.

Lire ci-dessous l'extrait du Sud Ouest du mardi 7 mars 2023.

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