Le phare, le budget, la loi

Le respect de la loi et le budget primitif

Contrairement à ce que veut laisser croire monsieur le Maire de Ciboure, ce n'est pas la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) qui est à l'origine du constat d'illégalité du budget primitif de 2024 mais Michel Pery et notre association "Le Phare".

En effet nous avons adressé à Monsieur le Maire un recours gracieux le 8 mars 2024 pour lui signaler les points litigieux recensés sur le budget primitif voté le 13 février dernier (voir ci-dessous).

Sans doute après contrôle de nos dires auprès de la DGFiP, deux conseils municipaux sont programmés :

• Le premier, le 20 mars 2024, pour valider le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) dont les délais avec la présentation du budget primitif sont dépassés.
• Le second le 28 mars 2024 pour valider le budget primitif en respectant les délais d'information et la totalité des pièces nécessaires à son établissement.

Voilà un excès de vitesse et de précipitations qui rendent caduques les délibérations de novembre 2023 et de février 2024 ... C'est ballot tout de même !!!

Ci-dessous la parution du journal Sud-Ouest du 19/03/2024 sur le sujet