Ciboure et le SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

Principes :

Le SCoT est un document de planification stratégique qui constitue à la fois :

• un outil de retranscription du projet de territoire ;
• un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Pour essayer d'être plus clair :

• le SRADDET définit les règles d'urbanisme au niveau régional (pour nous = Nouvelle Aquitaine),
• le SCOT décline ces règles au niveau d'un EPCI (pour nous la CAPB),
• Le PLU ou PLUi précise ces règles au niveau d'une ou de plusieurs communes

Procédure

Le SCoT Pays Basque Seignanx est un document d'urbanisme qui fixe les règles d'un aménagement et d'un développement plus durable économes en espaces et en ressources.

C'est un document de planification globale et stratégique. Ce document de référence fixe la vision des élus pour l’aménagement de leur territoire, pour les 15 ans à venir

Avec ce schéma, fruit de 6 années de travail et de débats, les élus syndicaux affirment la nécessité de penser les projets en fonctions des ressources locales, des patrimoines, des sols, mais aussi des réalités sociales.
Le conseil syndical a arrêté ce projet de SCOT le 30 janvier 2025.

L'enquête publique s'est déroulée du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025. A cette occasion, pour l'ensemble du territoire concerné, se sont un peu plus de 50 remarques qui ont été émises.

A la suite de quoi et après étude, les commissaires enquêteurs ont délivré un avis favorable au projet le 22 août 2025.

Cet avis favorable est sous réserve à ce que dans la finalisation du projet soient pris en compte les engagements pris. Ceux-ci ont été définis en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA), d'une part, et aux contributions du public d'autre part.

Cette étape était essentielle avant l’approbation définitive du SCoT Pays Basque & Seignanx prévue pour la fin de l’année 2025.

Le projet de SCoT et Ciboure

Monsieur le Maire est un des membres du conseil du futur SCOT.

En complément, conformément à l'article R123-12 du code de l'environnement, la mairie de Ciboure a été destinataire de l'ensemble du dossier soumis à l'enquête publique.

Monsieur le Maire a donc été informé de ce projet de SCoT, de son contenu ainsi que des modalités de déroulement de l'enquête publique.

Comme d'habitude et en toute transparence, aucune information concernant ce dossier n'est remontée vers les élus que ce soit en commission urbanisme ou en conseil municipal.

Mieux, contrairement à certaines associations Cibouriennes de défense de l'environnement ou des riverains, aucune remarque sur ce projet n'a été émise par la commune de Ciboure.

Ce qui sous-entend qu'aux yeux de notre Maire :

• soit le projet est conforme en tous points aux attentes de la commune, ce qui, sommes toutes, nous semble peu crédible,
   
• soit, pour différentes raisons, notre Maire se désintéresse totalement du contenu de ce règlement qui va impacter l'écriture du PLUi, donc, in fine, le quotidien des Cibouriens.

Après cela, se réclamer d'être d'une veille attentive pour les intérêts de la population Cibourienne relève d'une gestion du grand écart assez périlleuse.

Pour être complet :

Nous notons que les associations et des particuliers de la commune de Ciboure et la SEPANSO ont formulé de nombreuses remarques sur ce projet.
Les maires d'Hendaye, de Saint Jean de Luz, d'Urrugne et d'Anglet en ont également formulé.

Le Président de la CAPB (maire de Bayonne) a, quant à lui, demandé à ce que la loi littoral ne soit pas totalement appliquée pour ne pas pénaliser des projets communaux ou communautaires
Il a précisé que les délimitations des espaces proches du rivage (EPR) et celles concernant les agglomérations sont pénalisantes en l'état.
En clair, une proposition claire de s'arranger avec la loi ...

Notre critique du projet c'est ici (en cours)