Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le phare  -  Itsasargia

Informations, Éclairages et Porte-voix : La vôtre !

medias

11/07/2022 Publié depuis Overblog

Meublés de tourisme : Règlement version n°2

Les modifications sont surlignées en violet dans le fichier joint. Ce qui a été supprimé au paragraphe 3.2 de la...

En savoir plus

30/06/2022 Publié depuis Overblog

Meublés de tourisme : la nouvelle version arrive

Après la suspension de la compensation des meublés de tourisme par le tribunal administratif de Pau, l'agglomération...

En savoir plus

12/05/2022 Publié depuis Overblog

Meublés de tourisme : Les recours

Un recours contre la compensation des meublés de tourisme Ci dessous, en téléchargement, un extrait de Sud Ouest...

En savoir plus

22/03/2022 Publié depuis Overblog

Meublés de tourisme : Adoption du règlement en conseil communautaire

Le conseil communautaire du 5 mars 2022 a adopté à la majorité le règlement portant sur le principe de compensation....

En savoir plus

10/03/2022 Publié depuis Overblog

Meublé de tourisme : Projet de délibération de l'Agglomération

Changement d'usage, Un projet, présenté au conseil communautaire du 5 mars prochain, qui n'est pas sans poser de...

En savoir plus